Vous recevez un cadeau de la famille ou d’amis hors UE ? Les règles sont différentes de celles d’un achat en ligne. Un cadeau jusqu’à 45 € inclus est exonéré de droits de douane et de TVA.
Quand s’agit-il d’un cadeau ?
La douane parle d’un envoi « dépourvu de caractère commercial ». Il s’agit d’un cadeau si :
- il est envoyé par un particulier à un particulier ;
- vous le recevez occasionnellement, pas chaque semaine ;
- il est destiné à votre usage personnel ou à celui de votre famille ;
- vous ne l’avez pas payé, même indirectement ;
- il n’est pas destiné à la revente.
Il peut être neuf ou d’occasion. Une commande que vous avez payée vous-même n’est jamais un cadeau, même si la boutique indique « gift ».
Que payer au-delà de 45 € ?
Si le cadeau vaut plus de 45 €, vous payez la TVA et les droits de douane sur toute sa valeur, pas seulement sur la partie au-delà de 45 €.
- Droits de douane : jusqu’à une valeur de 700 €, un taux forfaitaire de 2,5 % s’applique. Le tarif normal de votre produit est plus bas, comme 0 % pour un téléphone ? Vous pouvez demander l’application de ce tarif. Au-delà de 700 €, le tarif normal s’applique.
- TVA : 21 % (ou 6 % ou 12 % pour certains produits) sur la valeur plus les frais d’envoi plus les droits de douane.
- Frais administratifs : bpost facture 21,50 € pour les cadeaux jusqu’à 150 € et 40 € au-delà, et les inclut dans la base de la TVA. bpost ne facture pas de frais administratifs pour les cadeaux jusqu’à 45 €. Ces frais restent toutefois dus pour l’alcool, le parfum, l’eau de toilette et le tabac.
Le droit de douane fixe de 3 € par type de produit et les frais de traitement UE s’appliquent aux commandes en ligne, pas aux cadeaux entre particuliers.
Exemple
Votre tante aux États-Unis vous envoie un pull à 80 $, avec 20 $ de frais d’envoi. À un taux d’environ 1,15 dollar pour un euro, le pull vaut environ 70 €, soit plus de 45 € :
- droits de douane : 2,5 % sur environ 87 € (pull plus envoi) ;
- TVA : 21 % sur ces 87 €, plus les droits de douane et les 21,50 € de bpost ;
- plus les frais administratifs de bpost.
Choisissez Cadeau dans le calculateur pour calculer les frais. L’exemple est aussi détaillé dans les exemples de calcul.
Conseils pour l’expéditeur
- Demandez à l’expéditeur de cocher « Gift » (cadeau) sur le formulaire douanier (CN22 ou CN23) et d’indiquer le contenu et sa valeur réelle.
- Indiquer une valeur trop basse pour rester sous 45 € est interdit. La douane peut contrôler le colis.